Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, d’une part, la SASU Pérouse Paris, société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 20.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le n°808 775 134, dont le siège social est situé 34 rue Feydeau à Paris (75002) (ci-après « Pérouse Paris »), et, d’autre part, toute personne physique (ci-après, le « Client »), souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet https://perouse.paris/(ci-après le « Site »), exploité par Pérouse Paris et propriété exclusive de sa dirigeante, Madame Philippine Pérouse, ou en boutique (ci-après « Boutique »), et notamment la Boutique Pérouse Paris située 82 rue Richelieu à Paris (75002), gérée par Pérouse Paris prise en la personne de sa dirigeante, Madame Philippine Pérouse.

Pérouse Paris et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ».

Dernière mise à jour : 01/07/2025

TERMS OF SERVICE [CONDITIONS DE SERVICE]

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir, dans le monde entier, les droits et obligations des Parties nés de l’utilisation du Site et de l’achat en ligne ou en Boutique, des produits proposés par Pérouse Paris. 

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications, le Client est donc invité à les consulter régulièrement. En cas de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur et acceptées au moment de l’acte d’achat (ci-après la « Commande »). 

Toute Commande dûment validée sur le Site ou en Boutique implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes CGV. 

Les Parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition. 

TERMS OF SALE [CONDITIONS DE VENTE]

ARTICLE 2 – Produits

Pérouse Paris commercialise les produits visibles notamment sur le Site ou en Boutique (ci-après les « Produits »). 

Pérouse Paris s’efforce de présenter et décrire les Produits avec la plus grande exactitude possible, et ce particulièrement en ce qui concerne la couleur, le dessin et le style de chaque Produit. Néanmoins, les Produits Pérouse Paris étant ornés de pierres naturelles, une légère différence de teinte entre les Produits d’un même modèle est possible sans que cela ne puisse constituer une non-conformité. Ainsi, la responsabilité de Pérouse Paris ne saurait être engagée en cas de variations, erreurs ou inexactitudes légères sur la présentation des Produits. 

Pour toutes questions sur les Produits, le Client peut contacter le service clientèle de Pérouse Paris, par email à l’adresse contact@perouse.paris

ARTICLE 3 – Prix des Produits

3.1 Tarif applicable

Le prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation à des frais de traitement et d’expédition, le cas échéant. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté. 

Pour toute Commande expédiée en dehors de l’Union Européenne, les prix s’entendent FOB (Free On Board) au départ de Paris. Le Client est seul responsable des formalités de dédouanement ainsi que du paiement de tous droits de douane, taxes ou autres impositions éventuellement exigibles dans le pays de destination.

Pour les ventes en boutique, le prix applicable à la Commande est celui indiqué en magasin au moment de l’enregistrement de la Commande.  

Pour les ventes en ligne, le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu du panier avant validation de la Commande, et confirmé sur la confirmation de la Commande transmise par email. Les frais supportés par le Client lors de l’utilisation des moyens de connexion à distance dans le cadre de la passation d’une Commande sur le Site (coût d’accès à Internet, frais de téléphone…) restent à sa charge.

Les Produits demeurent la propriété de Pérouse Paris jusqu’au complet paiement de leur prix. 

3.2 Modification du Tarif applicable 

Pérouse Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 4 – Commande des Produits

4.1 Commande sur le Site : 

4.1.1 Sélection du contenu et vérification 

Le Client qui souhaite passer commande en ligne doit sélectionner les Produits concernés. À tout moment et avant paiement, le Client peut consulter et/ou supprimer les Produits sélectionner via l’icône représentant un panier figurant à droite de la bannière. 

Le Client peut ensuite finaliser sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Procéder au Paiement ».

4.1.2 Identification et vérification de la commande

Le Client doit s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire proposé. Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité. 

Le Client est tenu de vérifier le contenu de sa Commande, le prix total, les adresses de livraison et de facturation. 

A ce stade, le Client conserve la possibilité de supprimer et/ou modifier tout Produit ou adresse de facturation et de livraison. 

Le Client sélectionne un mode de paiement et confirme son acceptation des présentes CGV en cochant la case correspondante. 

4.1.3 Passation de la commande 

Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, le Client est invité à reconnaître que la passation de la Commande oblige à son paiement. 

La passation d’une Commande suppose que le Client dispose d’une boîte email. A défaut, il ne pourra pas passer de Commande. 

Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation sous la forme d’un accusé de réception adressé par voie électronique au Client. 

4.1.4 Indisponibilité des Produits, erreurs, refus 

Lors de la réception de la Commande, Pérouse Paris se réserve la possibilité de la refuser en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse d’une erreur manifeste sur le prix. 

Les offres des Produits sur le Site sont proposées dans la limite des stocks de Produits disponibles ainsi que dans la limite des pierres disponibles. Toute réclamation du Client visant la Commande ou la délivrance d’un Produit indisponible sera considérée comme infondée. 

En cas d’indisponibilité des Produits après passation de la Commande, Pérouse Paris en informe le Client par email dans les meilleurs délais. Si la pierre d’un Produit venait à être indisponible après passation de la Commande, Pérouse Paris pourra contacter le Client afin de lui proposer une pierre alternative. Le Client restera libre d’accepter ou non la substitution par une autre pierre.

Le Client a la possibilité de demander l’annulation ou l’échange du Produit indisponible. 

Par ailleurs, Pérouse Paris se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de résilier toute Commande à tout moment, pour tout motif légitime. À titre d’exemple, Pérouse Paris pourra exercer ce droit en cas de litige en cours relatif au paiement d’une commande antérieure, de violation présumée des présentes CGV, ou en cas de suspicion de fraude ou de tentative de fraude.

En cas d’annulation, Pérouse Paris annulera la Commande du Produit indisponible et remboursera le Client de toutes les sommes versées au paiement dudit Produit, en ce compris le surplus de frais de livraison payé par le Client, le cas échéant.  

4.1.5 Confirmation, preuve de la Commande et Facture

Une fois la Commande réalisée en ligne acceptée, Pérouse Paris adresse au Client un email de confirmation comprenant les éléments suivants ; 

• Le numéro de la Commande ;
• La liste des Produits commandés ;
• Les modalités de livraison ; 
• Les présentes CGV.

Il est recommandé au Client de conserver et d’imprimer ce courriel, lequel constitue le justificatif officiel de sa Commande.

La Commande est alors enregistrée et prise en charge par Pérouse Paris.

Une facture d’achat sera également expédiée au Client par email (ci-après « Facture »). Toute demande de Facture au format papier peut être adressée par courriel au service clientèle dont les coordonnées sont précisées ci-après.

4.2 Commande en Boutique :

4.2.1 Sélection et assistance en boutique

Le Client peut sélectionner les Produits directement en Boutique avec l’assistance, le cas échéant, d’un conseiller de vente. Les caractéristiques essentielles des Produits sont portées à la connaissance du Client par le biais d’étiquetages, de fiches produits ou de toute autre documentation disponible en boutique.

4.2.2 Vérification de la Commande

Avant l’enregistrement de la Commande, le Client est invité à vérifier les Produits sélectionnés ainsi que leur prix. Le conseiller de vente peut accompagner le Client dans cette vérification.

Le Client peut, à ce stade, modifier ou retirer un Produit de sa sélection avant le paiement.

4.2.3 Enregistrement et acceptation de la Commande

La validation par le Client de la sélection des Produits et suivie du paiement, vaut passation ferme de la Commande. Il est expressément convenu que l’ensemble des informations ou spécifications du Client relatives aux Produits personnalisés ou confectionnés sur-mesure mentionnées lors de la passation de Commande sont considérées comme fermes et validées par le Client.

Pour les Commandes en boutique assorties d’une livraison différée ou d’une personnalisation, le Client est informé que la validation de la Commande implique un engagement ferme et définitif, y compris l’obligation de paiement. Cette Commande ne pourra faire l’objet d’une rétractation, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation relatives à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.

4.2.4 Indisponibilité ou erreur manifeste

En cas d’indisponibilité d’un Produit sélectionné ou d’erreur manifeste sur le prix affiché, Pérouse Paris se réserve le droit d’annuler la Commande concernée. Le Client en sera informé immédiatement, et toute somme déjà réglée au titre du Produit indisponible ou annulé sera intégralement remboursée.

4.2.5 Confirmation et justificatif de la Commande

Une fois la Commande enregistrée, un reçu ou ticket de caisse, ainsi qu’une Facture, sont adressés au Client par voie électronique ou remis en version papier si le Client en fait la demande. Ce document fait foi de la Commande et doit être conservé.

ARTICLE 5 – Paiement des Produits 

5.1 Paiement des Produits sur le Site :

Pour toute Commande passée sur le Site, le règlement est effectué : 

• de manière sécurisée via la solution de paiement sélectionnée par Pérouse Paris ;
• immédiatemment ou en paiement en 3 fois sans frais via la société de paiement Oney.

Pérouse Paris accepte les paiements par Carte Bancaire (Maestro, Visa, MasterCard) , American Express et virement bancaire. 

Dans le cas d’un paiement par Carte bancaire ou American Express, le Client renseigne son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. 

Le débit interviendra à la date du paiement.

5.2 Paiement des Produits en Boutique :

Le paiement des Produits achetés en Boutique s’effectue en totalité au moment de la passation de la Commande, sauf conditions particulières expressément convenues avec le Client (notamment en cas de commande personnalisée ou de livraison différée).

Le règlement est effectué immédiatement en caisse, selon l’un des modes de paiement acceptés par Pérouse Paris en boutique, à savoir :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, Maestro) ;
• Espèces (dans la limite des plafonds légaux) ;
• Paiement mobile (Apple Pay, Google Pay, ou toute autre solution acceptée en boutique).

Le paiement est réputé définitif dès son encaissement effectif par Pérouse Paris.

Aucun escompte pour paiement anticipé n’est applicable.

En cas de Commande personnalisée ou spécifique nécessitant un acompte, celui-ci sera exigé à la passation de la Commande et formalisé par un bon de commande signé par le Client. Le solde devra être réglé au plus tard au jour de la mise à disposition des Produits.

SHIPPING POLICY [Politique d’achat]

ARTICLE 6 – Livraison des Produits 

6.1 Généralités

Les Produits proposé à la vente sur le Site sont livrables sur les territoires suivants : 

• La France métropolitaine et les DOM TOM ; 
• Les pays de l’Union Européenne ; 
• Principauté de Monaco, Suisse, Royaume-Uni 

La livraison des Produits est possible dans l’ensemble des autres pays mais devra faire l’objet, au préalable, d’une demande de coût de la part de Pérouse Paris auprès du transporteur.

Les Produits sont expédiés et livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la réalisation de la Commande.  

Le Client s’engage à réceptionner les Produits commandés. Pérouse Paris ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. 

Les dispositions du présent article concernent exclusivement les Produits commandés via le Site. Les Produits achetés en boutique sont remis directement en point de vente. 

6.2 Frais de Livraison 

Pour les livraisons en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne, les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Pour les livraisons dans les DOM TOM et hors de l’Union Européenne, les tarifs sont indiqués en euros hors taxe. Dans le cas d’une livraison dans un pays hors de l’Union Européenne et hors Principauté de Monaco, Suisse ou Royaume-Uni, Pérouse Paris contactera le Client au préalable pour l’informer des coûts afférents à la livraison des Produits.

Les taxes de douanes ou d’importation imposées lorsque le colis parvient à destination ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués, restent à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. 

6.3 Modalités de livraison 

Pour l’ensemble des Produits, la Commande est préparée pour un départ de la Boutique dans les meilleurs délais à compter de la confirmation par email de la Commande. 

Les délais annoncés sur le Site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité des Produits. Le Client sera tenu informé de tout retard de livraison. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la Commande, réduction de prix payé ou versement de dommages et intérêts. 

En cas de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de Livraison est basé sur le délai le plus long. Pérouse Paris se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. 

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, faute de Livraison à l’expiration du délai de trente jours à compter du jour suivant le jour où le Client a passé sa Commande, ce dernier a la possibilité d’annuler sa Commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées seront remboursées. 

Dans pareilles hypothèses, Pérouse Paris se réserve la possibilité de lui soumettre un Produit de qualité et prix équivalent au Produit initial. 

Pérouse Paris ne saurait en revanche être tenue responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non-délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de Commande incomplet. 

6.4 Réception des Produits et réclamations 

Le Client assume les risques de perte, de vol ou de détérioration des Produits commandés à compter de leur livraison à l’adresse indiquée ou de leur remise à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

En revanche, lorsque le Client confie la livraison des Produits à un transporteur autre que celui proposé par Pérouse Paris, le risque de perte de vol ou de détérioration des Produits est transféré au Client lors de la remise du bien au transporteur.

Pérouse Paris recommande vivement au Client de vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

En cas d’incertitude, il est conseillé au Client d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le Produit. A défaut, aucune réclamation ne pourra être portée par le Client auprès de Pérouse Paris. 

En cas d’anomalies, ou de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, le Client dispose : 

• d’un délai de 48 heures à compter de la Livraison pour adresser une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception ;
• d’un délai de 3 jours à compter de la Livraison pour formuler une protestation dûment motivée et accompagnée de la copie du courrier adressé au transporteur, à l’adresse suivante : SAS Pérouse Paris, 34 rue Feydeau, Paris 75002.

RETURN AND REFUND POLICY [Politique de retour et de remboursement]

ARTICLE 7 – Droit de rétractation du client 

7.1 Limite au Droit de rétractation 

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués en Boutique, sauf disposition contraire expressément indiquée par Pérouse Paris. Les dispositions suivantes ne concernent que les ventes réalisées à distance depuis le Site. 

Conformément aux dispositions de l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux Produits personnalisés confectionnés ou sur-mesure selon les spécifications du Client.

7.2 Notification 

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un achat effectué sur le Site, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai court à compter de la date de réception du Produit ou du dernier Produit commandé lorsque la Commande porte sur plusieurs Produits au moyen d’une seule commande livrés séparément. Au-delà de ce délai, Pérouse Paris se réserve le droit de refuser le droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétraction, le Client doit le notifier au Service clientèle de Pérouse Paris en adressant un email à l’adresse suivante : contact@perouse.paris au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté précisant expressément si le Client souhaite procéder à un échange ou un remboursement de la Commande.

Pérouse Paris adresse sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation par email.

7.3 Retour des Produits 

A l’exception des Produits personnalisés confectionnés ou sur-mesure qui ne peuvent pas être repris, le Client retourne le ou les Produit(s) par recommandé ou colis suivi dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification de son souhait de se rétracter.

Tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine, à l’adresse postale du Service Client : SAS Pérouse Paris, 34 rue Feydeau, Paris 75002.

Les frais de renvoi du ou des Produit(s) sont à la charge du Client.  

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.

Conformément aux dispositions de l’article L221-23 du Code de la consommation, il est toutefois précisé que le Client n’est pas responsable en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

7.4 Contrôle Qualité 

Tous les Produits retournés font l’objet d’un Contrôle Qualité effectué par Pérouse Paris, afin de vérifier leur conformité aux exigences en vigueur.

Dans l’hypothèse où le Produit retourné satisfait aux normes de contrôle qualité et qu’il n’a pas été porté ou utilisé par le Client, Pérouse Paris procédera, selon le cas, à son remboursement ou à son échange.

7.5 Echange

L’échange peut avoir lieu contre un autre Produit d’un même montant et dans la limite des stocks disponibles.

Sous réserve que le Produit soit retourné en parfait état, l’échange sera traité dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Pérouse Paris a reçu le Produit objet de la rétractation.

Les frais de réexpédition sont à la charge du Client. 

7.6 Remboursement 

Dans le cadre du droit de rétractation suite à un achat sur le Site, Pérouse Paris remboursera le Client du prix du ou des Produit(s) dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Pérouse Paris aura reçu le Produit retourné et qu’elle aura pu constater que le Produit satisfait aux normes du Contrôle Qualité visé à l’article 7.4.

Le remboursement sera effectué en utilisant le mode de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre mode de paiement sans frais.

En cas d’utilisation d’une carte de paiement virtuelle, le remboursement se fera par chèque expédié à l’adresse de facturation du client. 

ARTICLE 8 – Remise à taille 

8.1 Produits achetés sur le Site :

Une remise à taille des bijoux, notamment des bagues, peut être effectuée tant pendant qu’après l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours. 

Les remises à taille sont également possibles pour les Clients situés en dehors de l’Union européenne. Toutefois, les éventuels frais supplémentaires liés aux formalités douanières et aux droits d’importation sont à la charge exclusive du Client.

8.2 Produits achetés en Boutique :

La remise à taille peut également être proposée pour les Produits achetés en Boutique, sous réserve de faisabilité technique et selon les conditions précisées en point de vente. Toute intervention pourra faire l’objet d’un devis préalable communiqué au Client.

ARTICLE 9 – Conformité des Produits et Garanties 

Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité d’une durée de deux (2) ans (article L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Pérouse Paris est le garant de la conformité des Produits dans le cadre de ces garanties légales. A ce titre, Pérouse Paris garantit un remplacement gratuit ou une réparation des Produits défectueux sans autre prestation ou indemnité.

Ces garanties sont applicables quel que soit le mode d’achat, sur le Site ou en Boutique. 

Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’un mauvais emploi ou de l’usure normale due à l’utilisation des Produits. 

Pour bénéficier de ces garanties, le Client doit impérativement conserver la facture d’achat des Produits et devra mettre le Produit à la disposition de Pérouse Paris.  

Les frais de retour seront remboursés, sur présentation de justificatifs. A défaut, le remboursement desdits frais sera effectué au tarif postal de base.

9.1 Garantie de conformité

Pour être conforme à la Commande, le Produit doit correspondre à la description figurant sur le Site et posséder les qualités énumérées ou plus largement présenter les qualités qu’un client peut légitimement attendre eu égard notamment à la fiche du Produit.

Si tel n’est pas le cas, le Client doit faire savoir par écrit les défauts constatés et retourner le Produit concerné à Pérouse Paris. Si le défaut de conformité est confirmé, Pérouse Paris procédera à l’échange ou à la réparation du Produit en fonction du coût, conformément à l’article L217-9 du Code de la consommation.

9.2 Garantie des vices-cachés 

Si le Client estime que le Produit souffre d’un vice caché, c’est-à-dire d’un défaut caché antérieur à la vente qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou encore que le Client en aurait donné un moindre prix, le Client peut bénéficier de la garantie des vices cachés. La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.

Dans pareille hypothèse, le Client doit rapporter la preuve du vice, qui n’est pas présumé. Si le vice est avéré, le Client dispose de deux options : retourner le Produit et obtenir le remboursement ou le garder et se faire rembourser une partie du prix aux conditions figurant à l’article précédent 7.5.

PRIVACY POLICY [Politique de Confidentialité]

ARTICLE 10 – Politique de confidentialité 

Pérouse Paris exploite la Boutique et le Site, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de fournir au Client une expérience d’achat personnalisée sur le Site ou en Boutique (ci-après les « Services »).

Le Site de Pérouse Paris est une boutique en ligne propulsée par Shopify, permettant à Pérouse Paris de fournir les Services au Client.

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont Pérouse Paris collecte, utilise et divulgue les informations personnelles du Client, lorsque celui-ci effectue un achat ou toute autre transaction, ou lorsqu'il communique avec Pérouse Paris par tout autre moyen.

Le Client est invité à lire attentivement la présente Politique de confidentialité. En accédant aux Services et en les utilisant, le Client reconnaît avoir lu la présente Politique de confidentialité et comprendre les modalités de collecte, d’utilisation et de divulgation de ses informations telles que décrites dans la présente Politique.

10.1 Informations personnelles collectées ou traitées

Lorsque Pérouse Paris utilise le terme « informations personnelles », cela fait référence aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est à dire permettant d’identifier le Client ou pouvant raisonnablement être reliées à celui-ci ou à une autre personne. Les informations personnelles n’incluent pas les informations collectées anonymement ou rendues non identifiables.

Pérouse Paris peut collecter ou traiter les catégories suivantes d’informations personnelles, y compris les déductions tirées de ces informations, en fonction de la manière dont le Client interagit avec les Services, de son lieu de résidence, et dans la mesure permise ou exigée par la législation applicable :

• Identité et coordonnées (nom, prénom, adresses de facturation et de livraison, numéros de téléphone, adresse e-mail)
• Informations financières (notamment moyens de paiement, numéros de carte de crédit, de carte de débit et de compte bancaire, détails bancaires, transactions)
• Informations de compte (identifiants, mots de passe, préférences, paramètres)
• Informations de transaction (articles consultés, commandés, retournés, transactions passées etc.)
• Communications avec Pérouse Paris
• Informations sur l’appareil et sur l’utilisation des Services (navigateur, adresse IP, autres identifiants uniques…)

10.2 Sources des informations personnelles

Les informations personnelles peuvent être collectées à partir des sources suivantes :

• Directement auprès du Client ;
• Automatiquement via les Services (cookies, technologies similaires) à partir des appareils électroniques du Client qui interagissent avec le Site ; 
• Auprès de prestataires de services
• Auprès de partenaires Shopify ou autres tiers

Pérouse Paris encourage donc le Client à mettre à jour ses données au cas où des changements se produiraient. 

10.3 Utilisation des informations personnelles

Les informations personnelles du Client peuvent être utilisées pour :

• Fournir, adapter et améliorer les produits ou services que le Client a demandés,
• Effectuer des vérifications pour identifier et vérifier l’identité du client,
• Envoyer des communications marketing et de publicité avec le consentement préalable du Client,
• Fournir un service après-vente et gérer les remboursements,
• Garantir la sécurité et prévenir la fraude à savoir, détecter, prévenir et lutter contre toute activité frauduleuse ou illégale, y compris pour protéger les transactions du Client de la fraude aux moyens de paiement et agir contre la contrefaçon,
• Effectuer des analyses statistiques, notamment pour adapter l’offre de produits et services de Pérouse Paris,
• Améliorer les produits et services de Pérouse Paris
• Communiquer avec le Client (service client, notifications)
• Se conformer aux obligations légales et réglementaires, ce qui inclut de fournir des informations aux organismes de réglementation lorsque la loi l’exige, notamment pour respecter les obligations légales de Pérouse Paris en matière de prévention et de lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

10.4 Divulgation des informations personnelles

Pérouse Paris peut être amenée à divulguer les informations personnelles du Client dans les circonstances suivantes :

• Aux employés de Pérouse Paris qui ont besoin d’avoir accès aux données personnelles du Client et qui sont autorisés à les traiter pour les finalités susmentionnées et qui s’engagent à en respecter la confidentialité.
• À Shopify, prestataires et sous-traitants techniques, agissant pour le compte de Pérouse Paris (à titre d’exemple le développement et l’assistance informatique, l’authentification des paiements et le traitement des commandes et des paiements, les services de livraison…)
• À des partenaires commerciaux et marketing
• Sur instruction ou avec le consentement du Client
• Aux sociétés affiliées
• Dans le cadre de transactions commerciales ou obligations légales
• 
  

10.5 Relation avec Shopify

Les Services sont hébergés par Shopify. Pérouse Paris transmet certaines informations personnelles à Shopify pour assurer le fonctionnement et l’amélioration des Services. Shopify peut traiter ces données en tant que responsable de traitement. Le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de Shopify pour plus de détails : https://www.shopify.com/fr/legal/confidentialite 

10.6 Sites tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Pérouse Paris décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité. Le fait que Pérouse Paris puisse inclure ces liens n’implique pas en soi une quelconque approbation du contenu de ces plateformes, ni de leurs propriétaires ou exploitants, sauf indication contraire figurant sur les Services. 

10.7 Données des mineurs 

Les Services ne sont pas destinés aux enfants mineurs. Aucune information personnelle concernant un mineur n’est sciemment collectée. Toute demande de suppression de données concernant un mineur peut être adressée à Pérouse Paris.

10.8 Sécurité et conservation

Pérouse Paris met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles du Client. Néanmoins, Pérouse Paris recommande de ne pas utiliser de canaux non sécurisés pour lui communiquer des informations sensibles ou confidentielles. 

La durée de conservation de ces informations personnelles varie selon les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.

Afin de déterminer les durées de conservation les plus appropriées pour ces données personnelles, Pérouse Paris prend spécifiquement en compte la quantité, la nature et la sensibilité de ces données personnelles, les raisons pour lesquelles elle a recueilli ces données personnelles, le service que le Client attend de Pérouse Paris ainsi que les exigences légales applicables. 

10.9 Droits du Client

Selon son lieu de résidence, le Client peut disposer de certains droits :

• Droit d’accès aux données/droit à l’information : le Client peut demander l’accès aux informations personnelles que Pérouse Paris détient à son sujet.
• Droit à l’effacement : le Client peut demander de supprimer les informations personnelles que Pérouse Paris détient à son sujet. 
• Droit de rectification : le Client peut demander la rectification des informations personnelles que Pérouse Paris détient à son sujet. 
• Droit à la portabilité : le Client peut demander de recevoir une copie des informations personnelles que Pérouse Paris détient à son sujet et demander leur transfert à un tiers, dans certaines circonstances et avec certaines exceptions. 
• Gestion des préférences en matière de communication : Pérouse Paris peut envoyer des emails promotionnels. Le Client peut à tout moment choisir de ne plus en recevoir en utilisant l’option de désabonnement incluse dans les emails de Pérouse Paris. Le cas échéant, Pérouse Paris se réserve la possibilité d’envoyer des emails non promotionnels, relatifs notamment à des Commandes effectuées. 

Dans l’hypothèse où le Client réside au Royaume-Uni ou dans l’Espace économique européen (« EEE »), et sous réserve des exceptions et limitations prévues par la législation locale, le Client peut exercer les droits suivants :

• Droit à l’opposition et à la limitation : le Client peut demander à Pérouse Paris de cesser ou restreindre le traitement de ses informations personnelles à certaines fins.
• Droit au retrait du consentement : lorsque Pérouse Paris doit disposer du consentement du Client pour traiter ses informations personnelles, le Client peut retirer ce consentement. Le cas échéant, la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait n’est pas affectée. 

Le Client peut exercer ces droits via les Services ou en contactant Pérouse Paris aux coordonnées fournies ci-dessous à l’article 10.13. Une vérification d’identité pourra être requise.

10.10 Plaintes

Toute plainte peut être adressée à Pérouse Paris ou, le cas échéant, à l’autorité de protection des données compétente.

10.11 Transferts internationaux

Les informations personnelles du Client peuvent être transférées en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni. Des mécanismes juridiques reconnus sont utilisés pour encadrer ces transferts.

10.12 Modifications

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version actualisée sera alors publiée sur le Site.

10.13 Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour exercer ses droits, le Client peut contacter Pérouse Paris à l’adresse suivante : 34 Rue Feydeau, Paris 75002, FR, ou par e-mail : contact@perouse.paris 

ARTICLE 11 – Responsabilités

Les présentes CGV ne limitent pas les droits légaux du Client en tant que consommateur et ne visent pas à contourner les règles impératives relatives à la responsabilité du fait des Produits ou à la garantie légale.

En acceptant les présentes CGV, le Client déclare avoir lu, compris et accepté les clauses d’exonération de responsabilité suivantes.

11.1 Du fait de la vente des Produits 

Les Produits proposés à la vente par Pérouse Paris, qu’ils soient acquis via le Site ou en Boutique, sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de Pérouse Paris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés ou utilisés. Il appartient au Client de s’assurer, préalablement à toute commande ou utilisation, de la conformité des Produits aux réglementations locales.

Les photographies, visuels et textes présentés sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Pérouse Paris décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission affectant ces éléments.

Pérouse Paris ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise manipulation, d’un usage inapproprié ou non conforme des Produits, qu’ils aient été achetés en Boutique ou sur le Site.

11.2 Du fait de l’utilisation du Site

Le Site est accessible 7 jours / 7 et 24 h / 24, sous réserve d’opérations de maintenance, de mises à jour, de réparations techniques ou de cas de force majeure. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de services.

Pérouse Paris ne garantit pas que le Site, ni le serveur qui en permet l’accès, soient exempts de virus ou de composants techniques nuisibles. Il appartient au Client de mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger ses équipements et données.

Pérouse Paris veille à la qualité et à l’actualité des informations publiées sur le Site, sans toutefois pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’exactitude absolues. Elle décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs, omissions ou imprécisions. 

Pérouse Paris décline toute responsabilité en cas :

• d’attaque virale, d’intrusion dans ses systèmes d’information ou de vol de données ;
• d’utilisation anormale ou frauduleuse du Site ;
• de manquement du Client aux présentes CGV ;
• de dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou la détérioration de l’équipement du Client.

11.3 Du fait de la vente en Boutique 

En dehors des jours de fermeture habituels, la boutique physique peut être temporairement fermée pour des raisons techniques, logistiques ou de force majeure, sans que la responsabilité de Pérouse Paris puisse être engagée à ce titre. 

La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de services.

11.4 Du fait des recommandations en Boutique et du service clientèle

En recevant des recommandations, conseils ou informations communiqués en Boutique par le personnel de Pérouse Paris ou par le service clientèle en ligne ou par téléphone, le Client reconnaît et accepte que Pérouse Paris décline toute responsabilité quant à l’usage qui en est fait. Ces conseils, notamment en matière de choix, d’entretien ou d’ajustement des Produits, sont fournis à titre purement informatif.

Pérouse Paris ne garantit ni l’exhaustivité, ni la pertinence absolue, ni l’adéquation des conseils donnés aux besoins spécifiques du Client. Il appartient au Client de s’assurer, sous sa propre responsabilité, que les Produits achetés correspondent à ses attentes et sont utilisés conformément à leur destination.

En conséquence, le Client renonce à tout recours ou réclamation à l’encontre de Pérouse Paris, de ses dirigeants, représentants ou employés, fondé sur les recommandations ou indications formulées en Boutique ou du fait de son service clientèle. 

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur. L’ensemble des éléments qui y figurent, notamment les marques, dénominations sociales, slogans, logos, graphismes, photographies, illustrations, textes, animations, séquences vidéo, éléments sonores, bases de données, ainsi que la structure et le code source du Site, sont la propriété exclusive de Pérouse Paris, ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation.

Les éléments de communication, supports visuels, et contenus diffusés ou exposés en boutique (notamment images, visuels produits, présentations, illustrations ou tout autre contenu imprimé ou numérique), relèvent également de la propriété intellectuelle de Pérouse Paris et sont protégés en tant que tels.

Ces éléments ne peuvent être reproduits, représentés, utilisés ou exploités sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de Pérouse Paris. Toute reproduction totale ou partielle, toute utilisation non autorisée ou toute extraction d’éléments protégés constitue une contrefaçon, passible de sanctions civiles et pénales, conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Pérouse Paris accorde au Client un droit strictement personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’accès et d’utilisation du Site, à des fins exclusivement privées et non commerciales. Ce droit exclut expressément toute reproduction ou utilisation des éléments du Site ou de la Boutique à des fins professionnelles ou commerciales.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Pérouse Paris et à ne pas utiliser les éléments du Site ou de la Boutique en dehors du cadre strictement prévu aux présentes CGV.

ARTICLE 13 – Service clientèle et réclamations

Pour toute question relative à l’utilisation des Services et aux Commandes, à leurs expédition et suivi, le Client peut contacter gratuitement le Service clientèle à l’adresse email contact@perouse.paris ou à l’adresse postale Pérouse Paris, Service clientèle, 34 rue Feydeau à Paris (75002).

Si après demande écrite et échange avec le Service clientèle, Pérouse Paris ne fait pas droit à la réclamation du Client, le Client peut choisir de bénéficier d’un service de médiation entièrement gratuit :

Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris ou « CMAP »

39, avenue F. D. Roosevelt

75008 Paris

Email : consommation@cmap.fr

Il peut y recourir pour tous différends qui viendraient à se produire dans le cadre des présentes CGV qui n’auraient pas trouvé de solution.

Les Parties restent cependant libres d’accepter ou de refuser ce recours amiable à la médiation.

L’Union Européenne met également à la disposition du Client une plateforme qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Si le Client rencontre un problème concernant un achat en ligne, il peut utiliser ce site pour essayer d'obtenir un règlement extrajudiciaire. Pour l'utiliser, il doit vivre sur le territoire de l'Union Européenne.

Il peut l'utiliser pour introduire une plainte concernant des biens ou services achetés par internet et trouver une tierce partie neutre (un « organisme de règlement des litiges »).

ARTICLE 14 – Newsletter 

Le Site permet au Client ou au simple utilisateur du Site de souscrire gratuitement à la Newsletter via l’encart « Newsletter » figurant en bas de page à droite (ci-après « l’Abonné ») ou apparaissant par le biais d’une fenêtre pop-up.

La souscription permet à l’Abonné de recevoir les actualités de Pérouse Paris, et notamment des informations sur des offres exclusives, des promotions spéciales, des nouveautés proposées par Pérouse Paris. 

Lors de sa souscription, l’Abonné s’engage à fournir une adresse email exacte, actualisée et complète.

L’Abonné peut décider, à tout moment, de se désabonner à la Newsletter en se désinscrivant via le lien prévu à cet effet inclus dans le bas de page des emails reçus.

ARTICLE 15 – Mentions légales 

Le Site www.perouse.paris, site sécurisé de vente, propriété exclusive de Madame Philippine Pérouse, est édité par :

SASU Pérouse Paris :

Société au capital social de 20 000 €

34, rue Feydeau 75002 Paris

RCS 808775134

Service clientèle à disposition : contact@perouse.paris

Responsable de la communication et de la publication : Madame Philippine Pérouse

contact@perouse.paris

+ 09 72 22 62 95

Le Site est hébergé par SHOPIFY : https://help.shopify.com/fr 

ARTICLE 16 – Politique des Cookies

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur l’ordinateur, la tablette ou le mobile du Client et qui permet d’enregistrer et de suivre des données concernant son utilisation du Site. Le site www.perouse.paris utilise des cookies afin d’identifier ou de stocker la sélection de produits dans le panier du Client par exemple. Les cookies sont gérés par le navigateur internet du Client.

En poursuivant votre navigation sur ce Site, le Client accepte l’utilisation de cookies pour que Pérouse Paris lui propose des services et offres adaptés à ses centres d’intérêts. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut s’adresser à : contact@perouse.paris

ARTICLE 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 18 – Disposition générales 

Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Si une des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 7, vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

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À l’attention de : Pérouse Paris - Service Clientèle - 34, rue Feydeau 75002 Paris, France.

Je vous notifie par la présente ma volonté de rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :  

• Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
• Commandé(s) le :
• Reçu(s) le :
• N° commande : 

Nom du client à l’origine de la commande : 

Adresse du client à l’origine de la commande :  

Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :  

Date :