RETURN AND REFUND POLICY [Politique de retour et de remboursement]

ARTICLE 7 – Droit de rétractation du client

 

7.1 Limite au Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués en Boutique, sauf disposition contraire expressément indiquée par Pérouse Paris. Les dispositions suivantes ne concernent que les ventes réalisées à distance depuis le Site.

Conformément aux dispositions de l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux Produits personnalisés confectionnés ou sur-mesure selon les spécifications du Client.

7.2 Notification

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un achat effectué sur le Site, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai court à compter de la date de réception du Produit ou du dernier Produit commandé lorsque la Commande porte sur plusieurs Produits au moyen d’une seule commande livrés séparément. Au-delà de ce délai, Pérouse Paris se réserve le droit de refuser le droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétraction, le Client doit le notifier au Service clientèle de Pérouse Paris en adressant un email à l’adresse suivante : contact@perouse.paris au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté précisant expressément si le Client souhaite procéder à un échange ou un remboursement de la Commande.

Pérouse Paris adresse sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation par email.

7.3 Retour des Produits

A l’exception des Produits personnalisés confectionnés ou sur-mesure qui ne peuvent pas être repris, le Client retourne le ou les Produit(s) par recommandé ou colis suivi dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification de son souhait de se rétracter.

Tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine, à l’adresse postale du Service Client : SAS Pérouse Paris, 34 rue Feydeau, Paris 75002.

Les frais de renvoi du ou des Produit(s) sont à la charge du Client. 

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.

Conformément aux dispositions de l’article L221-23 du Code de la consommation, il est toutefois précisé que le Client n’est pas responsable en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

7.4 Contrôle Qualité

Tous les Produits retournés font l’objet d’un Contrôle Qualité effectué par Pérouse Paris, afin de vérifier leur conformité aux exigences en vigueur.

Dans l’hypothèse où le Produit retourné satisfait aux normes de contrôle qualité et qu’il n’a pas été porté ou utilisé par le Client, Pérouse Paris procédera, selon le cas, à son remboursement ou à son échange.

7.5 Echange

L’échange peut avoir lieu contre un autre Produit d’un même montant et dans la limite des stocks disponibles.

Sous réserve que le Produit soit retourné en parfait état, l’échange sera traité dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Pérouse Paris a reçu le Produit objet de la rétractation.

Les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

7.6 Remboursement

Dans le cadre du droit de rétractation suite à un achat sur le Site, Pérouse Paris remboursera le Client du prix du ou des Produit(s) dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Pérouse Paris aura reçu le Produit retourné et qu’elle aura pu constater que le Produit satisfait aux normes du Contrôle Qualité visé à l’article 7.4.

Le remboursement sera effectué en utilisant le mode de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre mode de paiement sans frais.

En cas d’utilisation d’une carte de paiement virtuelle, le remboursement se fera par chèque expédié à l’adresse de facturation du client.